Les notions à connaitre autour des politiques du logement
> Les notions:
• Le statut de résident
• La zone tendue
• Le mécanisme de compensation
• La taxe sur les résidences secondaires
• L’interdiction de vente d’immobilier neuf en résidences secondaire
• La bourse d’échange de logement HLM
• Lutte contre les baux frauduleux
> Autres idées à développer:
• Inscription sur les listes électorales de sa commune de résidence principale, changer le mode déclaratif.
° Comprendre qu’acheter une résidence secondaire pour la laisser vide, c’est tuer le pays.
• Comment le cadre légal français nous empêche d’avoir une politique du logement efficace.
Ce livret de formation politique a été rédigé afin de pouvoir éviter de devoir un jour exproprier les résidences secondaires des personnes ne résidant pas en Bretagne pour de les attribuer comme logement social aux résidents bretons dans un contexte de marché saturé. Il s’agit pour nous de nous inscrire dans la poursuite d’un objectif de régulation. Il devient urgent de se saisir de la question avant que les problèmes de mal et de non-logement atteignent le point de non retour. La difficulté qu’entraîne la tension du marché immobilier en Bretagne risque à terme de nous mener vers des formes de mouvements sociaux dont nous ne pouvons qu’imaginer les modalités et leurs dénouements. Pour cela, Douar ha Frankiz expose les propositions suivantes et en définit ses termes. Comme pour la nourriture, nous prêchons pour une posture d’auto-régulation ; que personne ne se resserve tant que tout le monde n’a pas de toit au-dessus de la tête.
> Les notions:
• Le Statut de résident :
Depuis 2020 et l’initiative “Un ti da bep hini”, Douar ha Frankiz milite pour la mise en place du statut de résident au niveau breton. Cela va sans dire, mais redisons-le quand même, nous militons pour un statut appliqué sur les 5 départements bretons. Ce nom peut paraître clair pour certains et obscur pour d’autres, c’est pourquoi nous l’éclaircirons ici.
Un résident est une personne vivant dans un endroit. Il existe les résidents permanents et les résidents secondaires. Les permanents vivent à l’année dans les lieux où se trouve leur résidence principale. Ils peuvent devenir des résidents secondaires, sans perdre leur statut de résident permanent, en faisant l’acquisition d’une résidence secondaire où ils se rendent ponctuellement (par exemple pendant leurs vacances). Le résident permanent vit dans sa ville ou village de résidence principale, il participe à son activité économique, sa vie associative, amène ses enfants dans les écoles de cette commune. Le résident permanent irradie sur les communes alentours car il se peut qu’il ait besoin de services se trouvant en dehors de sa commune. Il est donc un acteur vital de son territoire et a besoin de services publiques. Plus il y a d’habitants permanents et moins la demande de services publiques semble injustifiée aux yeux de l’État central.
Les résidents secondaires se rendent dans leur maison secondaire (ou tierce, ou quaternaire…) pour des raisons diverses, principalement de villégiature. On les voit ouvrir leurs volets lors des périodes de vacances, ou de confinements. Ainsi ils s’organisent parfois pour faire disparaître certains commerces des centre villes où se situent leurs logements comme les bars ayant disparus de intra-muros à Saint-malo par exemple selon les malouins qui le déplorent. Ils intentent parfois des procès aux agriculteurs car leurs animaux sont trop bruyants ou sentent trop fort.
Malgré ce qui est souvent répété, les résidents secondaires ne participent pas tant que cela à l’économie locale puisque, calquant leur activité économique sur la fréquentation des lieux, et que nombre de maisons demeurent les volets clos, les commerçants n’ouvrent que lors des périodes d’affluence touristique. Certains sont également des commerçants secondaires puisque leurs magasins ne sont ouverts qu’à ces périodes !
En choisissant de se déclarer résident principal, puisque le principe est déclaratif, les résidents secondaires tentent d’influer sur la vie politique locale pour faire en sorte que les projets immobiliers principaux ne voient pas le jour. Selon eux, cela ferait baisser la valeur de leur investissement et créerait des nuisances incompatibles avec leurs attentes (tranquillité, repos). Ils réorientent aussi les budgets communaux des infrastructures nécessaires à une vie locale vers une société de loisirs. Les écoles sont défavorisées au profits des pistes cyclables amenant à la plage, par exemple.
Il arrive que des vacanciers d’une semaine deviennent des résidents secondaires. C’est là que le statut de résident devient intéressant ; il est une véritable arme anti-disparition du foncier.
Le statut de résident porté par douar ha frankiz prend la forme d’une loi interdisant l’achat d’un bien immobilier sans avoir vécu en résidence principale en Bretagne pendant une période de 5 ans. En effet, il suffirait à des personnes vivant hors de Bretagne de louer un appartement vide pendant 5 ans avec un bail locatif pour justifier de leur présence pour une durée suffisante sur le territoire breton. C’est pourquoi nous inscrivons cette clause de résidence principale au cœur du dispositif. Cette loi doit inclure d’office les enfants quittant le foyer familial du moment que les parents justifient eux même de 5 ans de résidence locative, ou en tant que propriétaire. Cette proposition permet d’empêcher l’achat parfois compulsif d’un bien situé dans un lieu qui serait laissé en situation de passivité, permettant de ce fait une réduction de la pression immobilière.
Toutefois nous sommes conscients que cette loi ne sera pas votée demain. C’est pourquoi nous incitons les maires ayant l’ambition de garder de la vie dans leur commune à suivre l’exemple corse de Alzi (depuis 2014) afin de faire appliquer à leur échelle ce statut de résident. Le conseil municipal de cette ville a voté des textes limitant les achats mp immobiliers aux habitants de la commune. Alzi est parvenu à ne pas se faire retoquer sa décision et le statut de résident y est donc appliqué depuis 11 ans.
• Zone tendue :
La zone tendue est un dispositif appliqué dans plusieurs villes et zones définies de Bretagne avec un objectif simple : fluidifier le marché locatif. Comme pour les locations de meublés où le préavis est d’un mois, les locations non meublées passent en préavis de un mois. Cela peut paraître être une instabilité très dérangeante pour les bailleurs, mais en réalité il y a tellement de demandes sur le marché locatif que les biens ne restent pas vides très longtemps. La zone tendue permet d’éviter de se retrouver « coincé » dans un appartement ne convenant pas ou plus aux locataires (appartement insalubre, agrandissement de la famille, départ d’enfants, besoins nouveaux…) en limitant les frais engendrés par une nouvelle location et le cumul de loyers.
• Mécanisme de compensation :
Le mécanisme de compensation est un essai actuellement en cours au pays basque nord. Le principe est simple : les logements de courte durée de type Airbnb sont soumis à un numéro d’exploitation et à la mise sur le marché locatif d’un bien de même nature (taille et qualité). Cette mesure s’applique uniquement aux gens qui font commerce dans le logement, à savoir ceux qui comptent louer plus de 120 jours par an un bien meublé. Il n’impacte donc pas ceux qui mettent en location leur appartement pour financer eux-mêmes un petit séjour dans un appartement qu’ils louent. Cela évite que ceux qui possèdent le foncier ne vident les appartements de leurs locations à l’année pour n’en faire que de la location saisonnière, autrement plus rentable. Cette mesure empêche donc l’explosion des logements de courte durée. Les fraudeurs risquent une peine de 50.000 € d’amende. Une amende de 1000€ par jour et par mètre carré de locaux irrégulièrement transformés peut être portée à 5000 euros en cas de récidive prévue par la loi ELAN.
• Taxe résidence secondaire :
Les communes ont la possibilité de voter une augmentation de la taxe d’habitation spécifiquement sur les résidences secondaires de 5 à 60%. Afin de la rendre efficace dans les zones où les résidents permanents ont du mal à trouver un logement, il est important de faire monter le plus possible ce taux. De plus en plus de communes votent cette sur-taxation, permettant ainsi le financement de projets et paliant aux manquements de l’État français en terme de réversion de fonds.
• Interdiction vente de foncier neuf en résidence secondaire :
En 2025 la loi interdisant la vente du foncier neuf directement en résidence secondaire à été mise en application par la petite commune côtière basque de Bidart dont le taux de résidences secondaires atteignait les 30% en 2022. Cela se ressent fortement dans cette commune avec la fermeture de la majorité des commerces de bouche hors saison. Cette loi interdit purement et simplement d’acheter un logement neuf pour ne pas y habiter à l’année. Ainsi est préservé le foncier neuf pour les habitants qui feront vivre la commune à l’année. Ceux qui permettront à un commerce de vivre dignement, une école d’accueillir suffisamment d’élèves pour avoir des classes de chaque niveau, permettre d’écrire une histoire locale vivante et non folklorisée.
• La bourse d’échange des logements sociaux :
Expérimentée au Pays Basque nord, la bourse d’échange de logements dans le parc locatif à loyer modéré permet d’échanger un logement pour un autre de taille supérieure ou inférieure entre personnes ayant besoin de changer de taille de logement, et cela sans passer par les offices HLM. Par exemple, il arrive parfois que des femmes seules se retrouvent dans un T5 ou plus grand suite au décès de leur conjoint et que les enfants ont quitté le foyer, tandis que dans le meme temps des couples avec enfants se retrouvent à vivre dans des T2bis. Cette bourse permet via une inscription sur un site dédié de trouver l’appartement qui convient à la situation et d’y entrer lorsque la personne qui y loge trouve un appartement convenant à sa situation. Les échanges ne sont pas obligatoirement entre deux personnes qui ont chacune l’appartement dont a besoin l’autre personne, mais quelqu’un habitant par exemple un T5 peut obtenir le T2 d’une autre personne. La famille prenant le T5 n’a aucune obligation de céder son logement à l’ancienne locataire.
Ce mécanisme permet une souplesse d’adaptation intéressante, laisse la liberté de faire grandir ou rétrécir le logement en fonction des besoins et ainsi faire évoluer le prix du loyer sans repasser par les dossiers des offices HLM qui se voient allégés en travail.
• La lutte contre les baux frauduleux :
S’estimant sans doute lésés, certains propriétaires louant leur bien en location courte saisonnière l’été trouvent le moyen de louer le reste de l’année leur appartement meublé dans des conditions parfois douteuses. Pour certains il s’agit de louer leur appartement sans bail, en exigeant que le loyer soit réglé en liquide. Pour d’autres il s’agit de louer leur appartement avec un bail tout ce qu’il y a de plus classique, en y indiquant une date de fin, ce qui est illégal, ou bien en demandant directement la lettre de préavis de départ le jour même de l’entrée dans les lieux ! Enfin, il existe un usage abusif du bail mobilité reservé aux travailleurs en déplacement ou en cdd. Typiquement, le contrat servant aux saisonniers qui – malheureusement – ne peuvent pas en profiter, puisque durant cette période les bailleurs faisant ce type de bail louent en airbnb. Récemment, nous avons eu accès à des informations à propos d’un bailleur de Douarnenez qui aurait eu toutes les raisons de faire un bail mobilité puisque toutes les cases étaient cochées, mais qui a préféré faire un bail classique avec une date de fin, se mettant en totale illégalité avec la loi.
> Autres points à explorer
• Inscription sur les listes électorales de sa commune de résidence principale – Changer le mode déclaratif :
Ces dernières années certains résidents secondaires, contents de la tournure que prenaient les choses dans leur ville de résidence principale mais inquiets de celles dans leur ville de résidence secondaire, se sont inscrits sur les listes électorales de leur lieu de villégiature. Leur but ; peser suffisamment dans la vie de la commune afin de faire en sorte que celle-ci devienne une colonie de vacances, façonnée selon leurs goûts et leurs attentes de ce que doit être un lieu de villégiature. En cela, ils imposent qu’une homogénéisation s’opère sur la base d’une culture conforme à des canons qu’ils estiment franco-français. Ainsi, à Crac’h par exemple, un collectif milite activement pour la débretonnisation des panneaux de la ville, ou bien encore dans le Cap Sizun où des collectifs de secondaires se montent afin de résister à la surtaxe sur les résidences secondaires.
Ce processus d’influence sur des territoires dont ils ne sont pas originaires se fait bien entendu aux dépens des locaux, qui pâtissent ni plus ni moins d’une mentalité coloniale. Dans cette configuration, l’autochtone est une nuisance dont il faut disposer. Les concerts, les fêtes dans lesquelles l’on entend une autre musique et une autre langue que celle de la république sont des affronts. Les instruments stridents, des trouble-fête à leur repos. Tout cela, bon nombre de secondaires le combattent.
Face à ce délire d’ingérence, nous proposons que seuls les résidents principaux puissent s’inscrire sur les listes électorales afin que le tourisme en Bretagne ne dicte plus sa loi.
> Acheter une résidence secondaire pour la laisser vide, c’est tuer le pays:
Conscients et fiers de la beauté de notre pays, nous sommes aussi attachés à nos cultures et nos langues ancestrales, à nos particularités et nos modes de vie qui attirent des milliers de touristes chaque année en Bretagne.
Pourquoi viennent-ils ? Parce que la Bretagne n’est pas la France, et que notre identité nationale traditionnelle propose une vision du monde différente de ce que l’on peut trouver ailleurs en France. Nombreux sont ceux qui, après être tombés sous le charme breton, souhaitent pousser l’expérience plus loin que le séjour à l’hôtel ou au AirBnb. S’ensuivent les recherches pour trouver LA maison coquette et pleine de charme afin de pouvoir y revenir à l’envie, principalement durant les périodes de vacances scolaires, ou pendant un confinement…
Cette nouvelle acquisition, achetée et laissée vide la majeure partie de l’année, n’est en soit pas un problème. Le problème réside dans la multiplication de ces achats. Dans certaines communes, majoritairement du littoral, les maisons aux volets fermés sont majoritaires. D’aucun de rétorquer ;
« On a bien le droit de faire ce qu’on veut de sa propriété ! ». Il est toutefois vital de prendre conscience de ce que ce genre de pratique implique ; lorsqu’ une ville voit plus de la moitié de ses habitants quitter la commune pendant la plus grande partie de l’année, quelles sont les conséquences pour le boulanger du coin ? Le seul café du village ? Pour le savoir, il faut se rendre dans ces communes pendant “basse saison” selon l’expression consacrée. Car lorsque les commerces ferment, vient ensuite le tour des services publics. À quoi bon garder une poste ouverte quand il n’y a pas 4 courriers envoyés dans la semaine ? Et pourquoi le médecin resterait-il alors qu’il n’y a pas suffisamment de patientèle ? D’ailleurs, l’État dans son calcul s’y retrouve : on peut faire des économies ici puisqu’il n’y a plus personne juste là.
Une fois que les commerces permanents ne sont plus que des commerces de haute-saison et que les services publics sont devenus lacunaires, alors la ville devient réellement morte.
Parler de ville morte en Bretagne n’est pas un fantasme. C’est ce qui s’est déjà produit à Tremargat lors du remembrement qui a obligé les Breton-ne-s à migrer dans les villes dortoirs, avant que le village ne soit réinvesti par un groupe de hippies. Aujourd’hui, Tremargat vit bien, et organise même un festival alternatif tous les ans. Bien qu’ici résultant d’une problématique de départ différente, le résultat reste le même : des villes mortes, abandonnées, où les rares derniers locaux sont soit isolés, soit envahis en fonction de la saison.
Prendre conscience que l’achat d’une maison n’est pas anodin dans le contexte touristique est d’une importance vitale pour les lieux que les secondaires disent aimer. En réalité, acheter une résidence secondaire dans un lieu que l’on apprécie contribue forcément à son acte de destruction. Ceux qui se portent acquéreurs de résidences secondaires veulent justement y vivre car l’environnement est parfois préservé du bétonnage à l’œuvre partout ailleurs, le calme règne, le cadre est généralement beau. Retirer des logements aux locaux force donc à créer de nouveaux lotissements modernes, qui peut aller dans le sens de l’amélioration de l’habitat . Toutefois ces lotissements nouvelle-génération ne prennent pas ou peu en compte l’unité architecturale traditionnelle locale, et l’on se retrouve inévitablement avec les mêmes maisons que partout ailleurs, tout en créant des difficultés de déplacement aux gens qui auraient pu y envisager une vie économique, puisque ces lotissements sont majoritairement relégués aux périphéries. Cela vient ajouter au problème de mobilité et de parking dans les centres-villes.
Achetée le moindre petit logement vide aussi de ses forces vives les villes et villages. Comment un-e jeune peut-il se loger si personne ne loue de logement ? Comment un-e jeune va-t-il ou elle acquérir son premier bien si le marché est saturé de demandes de gens capables de payer trois fois le prix que ce dernier peut investir ? Comment la vie va-t-elle se faire en ville si tout le monde est relégué à des kilomètres à la ronde ? Pour rappel, lors de l’essor du tourisme en Bretagne, des hôtels et des campings furent créés afin d’accueillir les premiers touristes. La Bretagne possède une offre de logements temporaires professionnels conséquente apte à accueillir les flots de visiteurs chaque année. Si le souhait, tel qu’on l’entend souvent être prétendu, est de « faire vivre l’économie, alors faut-il encore le faire convenablement. Hélas, nous lisons de nos jours dans la presse que de plus en plus fréquemment, Bretons et Bretonnes sont obligé-e-s de vivre dans leur véhicule, au camping ou à l’hôtel, faute de trouver un logement décent. Certaines entreprises du tourisme peinent également à recruter des saisonniers et leur chiffre d’affaires en pâtit. Soyons clairs ; nous ne sommes pas contre le tourisme en Bretagne. Nous questionnons et refusons ses modalités actuelles et ce qu’il engendre. Nous sommes contre l’expropriation du peuple Breton !
> Comment le cadre français nous empêche d’avoir une politique du logement efficace :
Le cadre juridique centralisateur français ne permet aucune souplesse dans l’organisation des politiques, en l’occurrence celle du logement qui est complètement laissée en déshérence depuis des décennies par l’État. Ce manque de souplesse tue dans l’œuf les opportunités de trouver, créer ou préserver les logements pour les Bretonnes et les Bretons. La crise institutionnelle que traverse la France depuis de nombreuses années et a fortiori depuis l’arrivée à l’Élysée d’Emmanuel Macron n’arrange rien. Faute de gouverner dans l’intérêt du peuple dans un premier temps, puis faute de stabilité, de capacité et d’envie d’agir, il n’existe aucune politique exigeant de mettre un toît décent au-dessus de la tête des administrés “Français” et en particulier dans les colonies que sont les outres-mers, la Bretagne, la Corse ou le Pays-Basque nord, voués à devenir des colonies de vacances.
En faisant le le tour de la Bretagne, l’on observe le bâti qui tombe en ruine un peu partout ; au cœur des villes, des campagnes. Partout autour de nous existent déjà les bâtiments qui pourraient accueillir des familles, de jeunes célibataires, des retraités qui ne demandent qu’un logement – décent – mais trop rares sont les réelles initiatives allant dans le sens de la réhabilitation du bâti existant. Ces lieux nous renvoient tous les jours à notre propre impuissance face à Paris. Nous accusant de notre docilité collective. Notons que des initiatives voient le jour malgré tout : certaines communes créent des logements en forme de quartier de bungalows afin de loger les travailleurs des entreprises locales. Mais les bungalows, que sont-ils sinon l’archétype du logement de vacances par excellence ? Aux mêmes endroits où les maisons aux volets clos fleurissent se multiplient ! Véritable affront à la dignité humaine, avons-nous tous baissé les bras devant l’inacceptable ?
L’autonomie, à défaut d’indépendance, doit nous permettre de mettre en place des politiques volontaires et ambitieuses de logement en Bretagne. Celles-ci n’ont pas vocation à faire la part belle au “tout-tourisme”, mais doivent être un sanctuaire pour le « tout-vie-locale”. Avoir la possibilité de créer nos lois spécifiques pour nous permettre d’agir et régler nos problèmes de logement (mais pas que) apparaît comme LA solution. Cela ne se fera pas depuis Paris, mais ne peut se faire qu’au plus près des réalités que nous vivons au quotidien.
APPEL AUX MAIRES!
Landeleau, le 26 novembre 2025
Douar Ha Frankiz appelle tous les maires et candidats aux municipales à prendre connaissance du présent document, et à se positionner publiquement sur ces possibilités légales qu’il est tout à fait possible de mettre en place dans les 5 départements de Bretagne.
Que vous soyez de droite ou de gauche, d’un parti breton, sans étiquette ou d’un parti français : en tant que maire/candidat à la mairie, votre rôle est de protéger la population que vous envisagez d’administrer.Nous vous appelons aussi à nous faire parvenir votre position sur ce sujet en nous envoyant un mail à contact@douarhafrankiz.bzh .
Prendre des mesures fortes pour empêcher un nouvel exil du peuple breton, faire cesser la spéculation sur nos terres pour le profit de quelques-uns qui ne s’y trouvent que temporairement, tandis que leurs préférences occasionnent des dommages irréversibles à nos villes et villages. Faites avancer la Bretagne sur la bonne voie, et engagez-vous véritablement pour changer concrètement les choses pour les Bretonnes et les Bretons.
Faites preuve de responsabilité et appliquez suite à votre ré/élection ;
> Le statut de résident.
> Le mécanisme de compensation.
> La taxation des résidences secondaires.
Et demandez à ce que soit appliquée sur les 5 départements bretons la zone tendue.
Toutes les solutions que nous soumettons sont à mettre en œuvre, cependant nous avons aussi conscience de l’ampleur de la tâche que cela implique. C’est pourquoi nous pensons que les mesures précédemment citées sont prioritaires.
En tant qu’élu municipal vous êtes responsable de ce que nous ont laissé les générations qui nous précèdent, mais également tenus pour compte de ce que vous faites devant les générations futures.
Douar Ha Frankiz. Parti indépendantiste breton. Pour une Bretagne libre – Pour eune Bertègn deheûdée – Evit ma vo dieub Breizh.
